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Table des matières
TABLE DES MATIÈRES
1 table des matières 2
1.1 Liste des tableaux 4
2 introduction 5
2.1 Les marchés globaux dirigent la couverture 5 de Rapport
2.2 Quel est ce Rapport environ ? 5
2.3 Comment utiliser ce Rapport 5
Environnement fiscal 6 de pétrole de 3 Canada
3.1 Loi régissante 6
3.2 Autorité d'autorisation 8
3.3 National Oil Company 9
3.4 Type 9 de contrat
3.5 Participation 9 d'état
4 termes 10 de plaque d'immatriculation
4.1 Type de Droit 10
4.2 durée 11
4.3 Renonciation 13
4.4 Engagement 13 d'exploration
5 termes fiscaux principaux 14
5.1 Redevance 14
5.2 Améliorations 20
5.3 Locations 20
5.4 Honoraires 21
5.5 Imposition 22
5.6 Déductions et moins-value 22
5.7 remises et crédit 23
5.8 Retenue d'impôt à la source à la source 24
6 APPENDICE 25
6.1 Méthodologie 25
6.2 Définitions 25
6.2.1 Unités de mesure 25
6.2.2 Définition 25
6.3 Contactez-nous 26
6.4 Au sujet des marchés globaux dirigez 26
6.5 Démenti 26
1.1 Liste de Tableaux
Table 1 : Règlement du Canada, du Yukon, du pétrole et du gaz, mai 2007 7
Table 2 : Cru du Canada, de l'Alberta, du pétrole et du gaz, mai 2007 15
Table 3 : Le Canada, la Terre-Neuve offshore, le pétrole brut et le gaz naturel, tarifs de redevance, mai 2007 16
Table 4 : Le Canada, la Nouvelle-Écosse, de Sable régime de redevance de projet d'énergie offshore, mai 2007 17
Table 5 : Le Canada, la Nouvelle-Écosse, régime de base, tarifs de redevance, mai 2007 18
Table 6 : Le Canada, la Nouvelle-Écosse, régime de base, tarifs de redevance, mai 2007 18
Table 7 : Le Canada, la Nouvelle-Écosse, à haut risque, tarifs de redevance, mai 2007 19
Table 8 : Le Canada, territoires du nord-ouest et le Nunavut, le pétrole brut et le gaz naturel, tarifs de redevance, mai 2007 19
Table 9 : Le Canada, Terre-Neuve offshore, Taux de location, mai 2007 20
Table 10 : Le Canada, Yukon, redevances, mai 2007 21
Table 11 : Le Canada, impôt sur le revenu de corporation provincial, mai 2007 22
Table 12 : Le Canada, impôt sur le revenu de corporation provincial, mai 2007 22
Table 13 : Le Canada, remise de frais financiers prétendante (CCA), mai 2007 23
Table 14 : Le Canada, taux d'amortissement d'immobilisations incorporelles incorporelles, mai 2007 23
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