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Table des matières
TABLE DES MATIÈRES
1 table des matières 2
1.1 Liste des Schémas 4
2 introduction 5
2.1 Les marchés globaux dirigent la couverture 5 de Rapport
2.2 Quel est ce Rapport environ ? 5
2.3 Comment utiliser ce Rapport 5
République 3 de l'environnement fiscal 6 de pétrole du Congo
3.1 Loi régissante 6
3.2 Autorité d'autorisation 6
3.3 National Oil Company 6
3.4 Type 6 de contrat
3.5 Participation 6 d'état
4 termes 7 de plaque d'immatriculation
4.1 Exploration 7
4.1.1 Type de Droit 7
4.1.2 durée 7
4.1.3 Renonciation 7
4.1.4 Engagement 7 d'exploration
4.2 Production 7
4.2.1 Type de droit 7
4.2.2 durée 7
5 termes fiscaux principaux 8
5.1 Redevance 8
5.2 Améliorations 8
5.3 Locations 8
5.4 Honoraires 8
5.5 reprise de coût 8
5.6 Participation aux bénéfices 8
5.7 Imposition 8
5.8 Déductions et moins-value 8
5.9 Barrière 8 de sonnerie
5.10 Engagement 9 de marché intérieur
6 calculs 10 de cash flows d'échantillon
7 APPENDICE 11
7.1 Méthodologie 11
7.2 Définitions 11
7.2.1 Unités de mesure 11
7.2.2 Définition 11
7.3 Contactez-nous 12
7.4 Au sujet des marchés globaux dirigez 12
7.5 Démenti 12
1.1 Liste de Schémas
Schéma 1 : République du Congo, régime fiscal ascendant de pétrole et de gaz (PSA), cash flows d'échantillon, 2005-2016 10
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