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Table des matières
TABLE DES MATIÈRES 1 table des matières 2 1.1 Liste des tableaux 4 1.2 Liste des Schémas 4 2 introduction 5 2.1 Les marchés globaux dirigent la couverture 5 de Rapport 2.2 Quel est ce Rapport environ ? 5 2.3 Comment utiliser ce Rapport 5 Environnement fiscal 6 de pétrole arabe de Jamahiriya de 3 Libyens 3.1 Loi régissante 6 3.2 Autorité d'autorisation 6 3.3 National Oil Company 6 3.4 Type 6 de contrat 3.5 Participation 6 d'état 4 termes 7 de plaque d'immatriculation 4.1 durée 7 4.2 Renonciation 7 4.3 Engagement 7 d'exploration 5 termes fiscaux principaux 8 5.1 Redevance 8 5.2 Améliorations 8 5.3 Locations 8 5.4 reprise de coût 8 5.5 Participation aux bénéfices 8 5.6 Imposition 9 5.7 Déductions et moins-value 9 5.8 Retenue d'impôt à la source à la source 9 5.9 Barrière 9 de sonnerie 5.10 Engagement 9 de marché intérieur 6 calculs 10 de cash flows d'échantillon 7 APPENDICE 11 7.1 Méthodologie 11 7.2 Définitions 11 7.2.1 Unités de mesure 11 7.2.2 Définition 11 7.3 Contactez-nous 12 7.4 Au sujet des marchés globaux dirigez 12 7.5 Démenti 12 1.1 Liste de Tableaux Table 1 : Jamahiriya arabe libyen, pétrole brut et gaz naturel, pétrole de bénéfice/gaz, 2007 9 1.2 Liste de Schémas Schéma 1 : Jamahiriya arabe libyen, régime fiscal ascendant de pétrole et de gaz (PSA), cash flows d'échantillon, 2005-2016 10
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